Procédure judiciaire : installation de la nouvelle cellule juridique de la zone maritime ouest de la Côte d’Ivoire

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’action de l’Etat en mer et de l’opérationnalisation de l’architecture de sécurité maritime de Côte d’Ivoire, la cellule juridique de la zone maritime ouest (ZMO) a été installée, mercredi, à San-Pedro, en présence de plusieurs autorités administratives, judiciaires, des forces de défenses et de sécurités, et du secrétaire permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer (SEPCIM).
La cellule juridique est présidée par le procureur de la République près le tribunal de première instance de San-Pedro, assisté du commandant du groupe de sécurité portuaire, de la gendarmerie nationale, et composée des représentants des administrations impliquées dans l’action de l’Etat en mer, à savoir, le port autonome de San-Pedro, les douanes ivoiriennes, la police nationale, le Centre ivoirien antipollution (CIAPOL), la marine nationale, le ministère des Affaires étrangères et celui des ressources animales et halieutiques.
Placée sous la haute autorité du Premier ministre, président du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et la tutelle technique du SEPCIM, et au niveau local, sous l’autorité du préfet maritime, la cellule a pour rôle de soutenir l’architecture de l’action de l’Etat en mer dans sa zone de compétence, apporter un appui au préfet maritime et au commandant de la zone maritime dans le cadre de la continuité des opérations maritimes.
La cellule juridique de la zone maritime ouest est investie aussi d’une mission de conseils du commandant des opérations maritimes sur les aspects juridiques dans la gestion d’une crise maritime. Elle est chargée d’aider et orienter les officiers de police judiciaire des différentes administrations dans l’application des procédures nationales et de traiter les infractions qui lui sont soumises et les transmettre, dans le cas échéant, devant les juridictions compétentes.
L’installation de cette structure juridique permettra une bonne finition juridique des actions de prévention et de répression commencées par la chaîne opérationnelle. Elle contribuera à la sécurité et la sûreté du domaine maritime et à la compétitivité du port et de l’économie nationale.
Chaque structure membre de la cellule a reçu une copie de la feuille de route des mains du secrétaire permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer (SEPCIM), Abdoulaye Fofana. Il les a exhortées à travailler de concert, dans un esprit de partage d’informations et de mutualisation des moyens conformément à l’esprit de la stratégie nationale de l’action de l’Etat en mer adoptée le 5 novembre 2014.
La nomination des préfets maritimes prévue dans la stratégique nationale de l’action de l’Etat en mer est en cours, pour finaliser l’architecture et rendre opérationnelle les deux zones maritimes Est et Ouest du pays.
Source AIP